Un débat démocratique pour un nouveau Traité
Colloque européen pour une Constituante européenne,
les 23 et 24 février 2007 au Sénat.
L'initiative pour une Constituante européenne organise un colloque ouvert au public les 23 et 24 février 2007 au Sénat. En pleine campagne présidentielle française, nous voulons demander le respect du "non" des Français et des Néerlandais et appeler à l'ouverture d'un nouveau processus constituant démocratique avec la convocation d'une Assemblée Constituante européenne.
INITIATIVE POUR UNE ASSEMBLEE CONSTITUANTE EUROPEENNE
18 pays européens se sont réunis à Madrid le 26 janvier 2007, sous le nom d'« Amis de la Constitution » dans le but de faire adopter l'essentiel du texte rejeté par les Français et les Néerlandais au terme de discussions diplomatiques secrètes. Ils tentent d'isoler pour mieux les contraindre les pays qui ont voté non, et veulent agir sans jamais consulter les citoyens européens. Ces calculs désastreux ne peuvent avoir d'autre résultat qu'un coup de fouet au nationalisme et un approfondissement du fossé qui s?est partout creusé entre les dirigeants européens et les citoyens de l'Union.
Pourtant après le rejet massif en 2005 du projet de Constitution européenne par le peuple français et le peuple néerlandais, une nouvelle période s'ouvre pour l'Union européenne.
Pour la première fois de son histoire, le cours de la construction européenne a été bouleversé par l'intervention directe des citoyens, dans deux pays fondateurs de l'Union, au terme d'un débat démocratique contradictoire qui leur a permis de se prononcer souverainement.
Il n'est pas possible de revenir en arrière. Et pourtant, tout continue comme avant ! Les principaux dirigeants européens souhaitent poursuivre la construction européenne sans rechercher l'adhésion des peuples, sans tenir compte du rejet du libéralisme qu'ils expriment largement, en agissant contre leurs aspirations.
Nous pensons au contraire que le soutien des citoyens d'Europe est devenu la première condition de la poursuite et de l'approfondissement de la construction européenne, menacée par le déferlement des nationalismes et par la tentation croissante de renoncer à construire un modèle européen authentiquement social et démocratique face aux exigences de la mondialisation libérale et de l'unilatéralisme américain.
Nous voulons à l'inverse relancer la construction européenne en partant de la volonté populaire. L'heure est venue de convoquer une Assemblée Constituante permettant d'adopter, en plein jour, au terme d'un débat public et du vote de tous, la nouvelle Constitution dont l'Europe a besoin.
Nous organisons donc à Paris, à deux mois de l'élection présidentielle française, un premier colloque sur la Constituante européenne. Nous y donnons rendez-vous à tous ceux qui défendent cette perspective et souhaitent la porter ensemble devant les citoyens de l'Union.
Le programme du colloque
Vendredi 23 février, 10h-12h30
« L'état du débat dans les différents pays de l'UE. La présidence allemande. L'importance des élections présidentielles en France comme débouché du vote « NON » ».
Intervenants : Vicent Garcés, député de Valence (PSOE, Espagne) ; Juan-Antonio Barrio, député (PSOE, Espagne) ; Marga Ferré, député de Madrid (IU, Espagne) ; Tobias Pflüger, député européen (Linkspartei, Allemagne) et autres délégués du Linkspartei (Allemagne) ; Gennaro Migliore , Président du Groupe Rifondazione à la Chambre (PRC, Italie) ; Jean-Maurice Dehousse (PS, Belgique) ; Thomas Wallgren (universitaire, SDP Finlande) ; Miguel Portas, député européen (Bloc de Gauche, Portugal) ; Henri Wehenkel (Déi Lénk, Luxembourg) ; Jan Majicek, représentant du SOK (Cercle socialiste et de rassemblement civique, République Tchèque) ; Carlo Sommaruga (PS, Suisse) ; délégués de PRS (Pour la République Sociale, France) ; David Soldini (représentant du Mouvement Fédéraliste Européen) ; (autres intervenants en attente de confirmation).
Vendredi 23 février, 15h-19h
« La démocratie au niveau européen, passé et futur. »
Première séance : « Ce que nous ne voulons pas. Les caractéristiques des institutions non-démocratiques »
Intervenants : sur le précédent de la Convention pour l'avenir de l'Union, Michael Efler (Mehr Demokratie -Allemagne) ; sur le lobbying à Bruxelles, Erik Wesselius, (représentant de CEO-Corporate European Observatory, Pays-Bas).
Deuxième séance : « Ce que nous voulons. Des institutions faites par le peuple et pour le peuple: une Assemblée Constituante Européenne. »
Intervenants : sur les expériences constituantes en Bolivie, en Equateur et au Venezuela, Leo Gabriel (organisateur du Forum Europe-Amérique Latine de Vienne et de l'initiative «Enlazando Alternativas») ; sur les fondements historiques et juridiques de la méthode constituante, Dominique Rousseau (professeur de droit constitutionnel à l'Université de Montpellier 1 et Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques).
Samedi 24 février, 10h-12h30
Samedi 24 février, 15h-18h
Conclusion des journées : « intervention de Jean-Luc Mélenchon et des animateurs européens de l'Initiative ».
Ces journées se déroulant au sénat, il est impératif de s'inscrire au préalable.
Vous pouvez le faire par retour de courriel (raquel.g@noos.fr), en précisant votre nom, prénom et adresse.
Salut et fraternité.
Raquel GARRIDO et L'équipe de PRS-Paris