Créer dans les communes des comités pour le référendum !

Les parlementaires PS 
doivent aller voter NON 
le 4 février au congrès de Versailles

OUI AU RÉFÉRENDUM ! 
NON AU « MINI-TRAITÉ » LIBÉRAL ! 
OUI A L’EUROPE SOCIALE !

En 2005, les citoyennes et les citoyens de notre pays et des Pays-Bas ont refusé le Traité Constitutionnel Européen (TCE) que les chefs d’Etat et de gouvernement avaient adopté. Dans plusieurs pays, il n’a jamais été ratifié. Fin Juin 2007, les chefs d’Etat et de gouvernement ont lancé une procédure éclair pour un nouveau traité européen, sans débat populaire, sans référendum !

CE « MINI-TRAITÉ » REPREND L’ESSENTIEL DU T.C.E. REJETÉ :

– L’économie reste subordonnée à la dictature du marché de libre concurrence, de libre circulation des capitaux et d’une fiscalité au bénéfice des plus fortunés : les privatisations des services publics d’Etat et les délocalisations vont continuer.

– Le commerce international est toujours soumis aux normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (que personne n’a élue), ce qui mène à la ruine de la production locale artisanale et paysanne.

– La Banque Centrale Européenne garde sa toute puissance malgré la volonté des électeurs européens.

– Les politiques environnementales, très prometteuses dans les discours sont, en pratique, stérilisées par les choix économiques ultra-libéraux.

– La Charte des droits fondamentaux est oujours vidée de toute portée pratique, car elle ne s’applique que si elle ne remet pas en cause la libre concurrence. Il n’y a donc pas plus que dans le TCE, de droit à la santé pour tous, d’égalité hommes-femmes, d’indépendance des Etats envers les religions.

– La défense européenne reste totalement intégrée dans l’O.T.A.N. et donc soumise à la politique impérialiste des Etats-Unis.

L’EXIGENCE D’UN NOUVEAU RÉFÉRENDUM S’IMPOSE !

– Un vote négatif des députés de gauche sur le projet de révision constitutionnelle permettrait d’imposer un référendum.

– Où est la démocratie si les deux grands partis du parlement (UMP-PS) qui ont pris position en faveur du texte sont les seuls à pouvoir voter ?

– En 2005, le non l’avait emporté alors que 90% des parlementaires et des médias militaient pour le oui

– Il faut donc consulter le peuple ! Ce qui a été décidé par référendum ne peut être modifié que par une même procédure référendaire, tant il est vrai que seul le peuple est habilité à défaire

BÂTIR UNE EUROPE DÉMOCRATIQUE, SOCIALE, ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE PAR LA VOLONTÉ POPULAIRE

Nous appelons toutes celles et ceux qui sont pour une Europe démocratique, sociale, environnementale, tous ceux qui refusent l’Europe soumise à la dictature des marchés, à se mobiliser, en créant, dans chaque commune, des comités de citoyens pour une Europe sociale et pour le référendum, et à prévoir des initiatives locales d’information sur ce nouveau traité.