TVA sociale

Un impôt pour les cadeaux

C'est la première pierre dans le jardin du nouveau chef de l'État. Contraint par les questions de la gauche d'annoncer publiquement que le gouvernement avait dans ses tablettes un projet de TVA sociale, François Fillon s'est pris les pieds dans le tapis. Pour Ségolène Royal, « cette mesure éventuelle servirait à financer les cadeaux fiscaux pour les plus privilégiés ». « La TVA sociale , estime François Bayrou, cela veut dire que tous les Français, spécialement les plus pauvres, ceux qui ont le plus de difficultés, vont avoir des charges accrues et une baisse leur niveau de vie ».

De quoi s'agit-il ? Du transfert vers les ménages des cotisations patronales qui financent les caisses de la Sécurité sociale. En clair, un alourdissement de l'impôt sur la consommation qu'acquittent tous les Français. Aujourd'hui, cette taxe rapporte 133,5 milliards d'euros. Un point de TVA supplémentaire, c'est, selon les modalités retenues, entre 6 et 9 milliards d'euros qui rentrent dans les caisses de l'État. Soyons précis. Dans sa campagne, le chef de l'État n'avait pas caché qu'il réfléchissait à ce projet, « à titre expérimental », sous l'influence d'Henri Guaino, aujourd'hui conseiller spécial de l'Élysée. En privé, ce dernier estimait qu'il fallait une hausse de 5 points. Ce qui réduirait d'autant les cotisations patronales.

Le nouvel hôte de l'Élysée entendait alors regarder le cas de l'Allemagne, où cette taxe existe depuis le 1er janvier. Certes, outre-Rhin, la TVA sociale n'a pas trop dopé l'inflation. Mais les salariés de la métallurgie allemande ont obtenu, par des mouvements de grève, une augmentation de 4 % de leur rémunération parce que leur pouvoir d'achat avait nettement baissé... « Que nul ne s'y trompe, a affirmé le Premier Ministre. Il ne s'agit pas d'alourdir les impôts, pas plus qu'il ne s'agit d'augmenter la TVA pour boucher les trous occasionnés par nos dépenses publiques et sociales qui doivent d'abord être redressées. »

Problème : la TVA est un impôt. Pour ses promoteurs, les entreprises en tête, ce transfert de charges doit permettre de baisser le coût du travail et de taxer davantage les produits importés, notamment ceux qui proviennent des pays à bas coût de main-d'œuvre. Et tenter d'éviter les délocalisations. C'est ce que Dominique Strauss-Khan appelle la « TVA différenciée , produit par produit, en accord avec nos voisins européens » . Pour DSK, ces nouvelles recettes doivent alimenter des « fonds de réindustrialisation » . Ce projet doit être négocié avec les partenaires sociaux. Il n'empêche. Avant le second tour des législatives, cela fait mauvais effet. Cette annonce peut ramener dans les isoloirs les électeurs de gauche qui les ont désertés le 10 juin. 

Gageons que d'ici là, le gouvernement ne dira mot des franchises médicales qui doivent figurer à l'automne dans le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale.

Martine Gilson Le Nouvel Observateur