Badinter : Sarkozy et la présidence impériale

La présidence impériale

Robert Badinter Le Nouvel Observateur

Comment ne pas s'interroger sur un homme dont la carrière a été marquée par le désir d'un pouvoir toujours accru ?

François Mitterrand déclarait volontiers : «Avant moi, les institutions étaient dangereuses; après moi, elles le redeviendront.» L'orgueil du propos enrobait un constat : dans la V^e République, les pouvoirs du Président sont si grands que l'équilibre de la démocratie dépend d'abord de lui. Il nomme et révoque le Premier Ministre et les membres du gouvernement. Il peut dissoudre le Parlement. Il peut recourir au référendum pour faire modifier la Constitution. Il choisit les titulaires de toutes les fonctions importantes de l'État. Il préside le Conseil Supérieur de la Magistrature. Il est maître des décorations. Il dispose de ressources considérables dont le montant et l'emploi ne sont soumis à aucun contrôle. Et il jouit en fait d'une totale irresponsabilité pénale et politique, la récente révision constitutionnelle de son statut n'étant qu'un trompe-l'œil.

Or que propose M. Sarkozy pour remédier à l'hyperpuissance présidentielle ?

D'abord un gadget : la limitation à 2 quinquennats du mandat présidentiel. Beau sacrifice quand on n'a pas encore été élu que de renoncer à l'être une troisième fois ! Puis supprimer le recours à l'article 49-3 de la Constitution qui permet l'adoption d'une loi sans vote - et parfois presque sans débat. Cette mesure est demandée aussi par Ségolène Royal, car elle est nécessaire au respect de l'Assemblée. Mais elle ne réduit pas les pouvoirs du Président. Quant à soumettre les nominations aux plus hauts postes de l'État à l'assentiment d'une majorité qualifiée, tout dépendra de la procédure. S'il s'agit d'un simple droit de veto, ce serait un faux-semblant, car on ne conçoit pas la majorité faisant bloc avec l'opposition contre le choix du Président. Au besoin, la négociation se fera en amont entre l'Élysée et l'Hôtel de Lassay. Il faudra donc une approbation à la majorité qualifiée de l'Assemblée pour une nomination bipartisane.

En revanche, c'est bien à un renforcement du pouvoir présidentiel que conduisent d'autres propositions de M. Sarkozy.

S'agit-il du Parlement ? En rupture avec la tradition républicaine, M. Sarkozy veut que le Président se rende devant l'Assemblée Nationale pour la haranguer. Sa passion médiatique y trouvera quelque satisfaction. Mais l'équilibre des pouvoirs y perdra. S'agit-il du gouvernement ? M. Sarkozy entend réduire encore le rôle du Premier Ministre, de crainte, sans doute, de voir naître un dauphin. Il exercera la fonction de chef d'état-major de l'exécutif plutôt que celle de chef de gouvernement, qui, selon l'article 20 de la Constitution, «détermine et conduit la politique de la nation». Quant aux Ministres, leur nombre sera réduit à 15 et les réunions interministérielles importantes se tiendront à l'Élysée. Ainsi seront-ils plus directement placés sous le contrôle du maître de l'État. S'agit-il de l'indépendance de la justice ? Non seulement le Président de la République continuera à présider le Conseil Supérieur de la Magistrature mais les représentants des magistrats n'y seront plus majoritaires. Je gage que dans sa nouvelle composition l'influence du Président se révélera déterminante. Or c'est le CSM qui assure la discipline des magistrats. On connaît à ce sujet les dispositions de M. Sarkozy.

A l'aune de ces propositions, comment ne pas s'interroger sur l'accession à la présidence d'un homme politique dont la carrière a été marquée par le désir d'un pouvoir toujours accru ?

Car comment expliquer autrement que M. Sarkozy ait voulu cumuler avec le titre de Ministre d'État le Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, la présidence du principal parti de la majorité, la candidature à la Présidence de la République, et même - cerise sur le gâteau pour cet insatiable appétit - la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine ! On comprendra que je préfère la perspective ouverte par Ségolène Royal d'un État impartial à la menace d'une présidence impériale.