Après l'avis du Conseil Economique et Social
AFP 25.01.07 | 20h36
Le Ministère délégué à l'Emploi a transmis jeudi un "guide" aux partenaires sociaux, comportant 2 options de réforme de la représentativité syndicale, avant des discussions bilatérales qui s'ouvriront sur le sujet la semaine prochaine, a-t-on appris jeudi auprès du Ministère. Dans ce "guide pour les bilatérales" de 4 pages transmis à l'AFP en fin de journée, le Ministère avance un "diagnostic", des "objectifs" et 2 "options" possibles de refonte des règles de la représentativité syndicale, quelques semaines après un avis du Conseil Économique et Social (CES) suggérant une réforme drastique du système.
Dans son "diagnostic", le Ministère rappelle que la représentativité syndicale est assise au niveau national interprofessionnel sur un arrêté de 1966 - qui accorde une "présomption irréfragable" de représentativité à 5 centrales syndicales historiques (CGT, CFDT, CGC, FO, CFTC), ce qui leur confère un certain nombre de droits, dont celui de se présenter au premier tour des élections professionnelles dans les entreprises. Dans ses "objectifs", le gouvernement affirme vouloir renforcer "la légitimité des acteurs du dialogue social et de la négociation collective", estimant que "le maintien du statu quo (...) n'est plus acceptable". Première option qui sera discutée, le gouvernement propose une "refonte des règles de représentativité sans référence directe et automatique à une élection". Dans ce cas, les centrales historiques garderaient leur "présomption irréfragable de représentativité", mais la liste serait soumise à une "révision périodique et à une "rénovation et un regroupement des critères légaux de représentativité inscrits dans la loi". La seconde option suggère "une représentativité fondée directement sur l'élection". Elle s'inspire plus directement de l'avis du CES qui a proposé l'abrogation de l'arrêté de 1966 et la fondation d'une nouvelle "représentativité nationale" assise sur des élections ouvertes à tous les salariés. Une telle réforme pourrait fournir une reconnaissance nationale à de jeunes syndicats apparus dans les années 90, comme l'UNSA et Solidaires (syndicats SUD). Le guide a été transmis aux 5 syndicats représentatifs, à l'UNSA et aux organisations patronales MEDEF, CGPME, UPA, UNAPL et FNSEA. "Beaucoup considèrent que la représentativité issue de la Résistance doit être modernisée. Une évolution est inévitable dans notre pays, faisons-la avec les partenaires sociaux", a déclaré jeudi le Ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo sur LCI.