Champredon : les jurys de citoyens, une idée nuisible à la démocratie et techniquement inapplicable

Evreux, le 30 octobre 2006

La création de jurys de citoyens pour juger les élus :

une idée nuisible à la démocratie et techniquement inapplicable

Par Michel Champredon, élu socialiste

Conseiller général de l’Eure, Conseiller municipal d’Evreux

Le débat politique est centré sur la proposition faite, comme outil de démocratie participative, de créer des jurys de citoyens, tirés au sort, ayant pour mission d’apprécier/de juger le travail de leurs élus.

D’abord, je trouve paradoxale que, pour une campagne présidentielle, on parle tant de démocratie participative (comme si nous étions en campagne municipale) et si peu des enjeux européens et mondiaux sur lesquels on attend une vision et un projet de la part de nos candidats.

Si toutes les idées peuvent se discuter pour aérer le débat démocratique, moi qui suis partisan de la démocratie participative, je trouve les jurys de citoyens nuisibles à la démocratie et techniquement inapplicable.

Un idée nuisible à la démocratie :

Une telle disposition consacrerait les soupçons qui pèsent sur les élus : soupçons de corruption, d’inefficacité et d’être coupé de la réalité. Elle créerait un fossé plus grand entre citoyens et élus, par une surenchère anti-élus, ce qui n’est pas l’objectif des initiateurs.

Beaucoup d’élus vivent mal cette mise à l’index permanente de la part de nos concitoyens mais continuent pourtant de s’investir. Une telle évolution du rapport aux citoyens découragerait de nombreux élus, sans doute parmi les plus impliqués.

De plus, cela ne ferait qu’ajouter sur les élus une pression supplémentaire à celles qui s’exercent déjà : la pression de trouver une réponse concrète et efficace à tous les problèmes posés par les habitants, la pression des médias, la pression du temps (trop court en politique) et bien sûr (mais c’est normal) la pression de l’élection.

Au fait, j’espère que tous les défenseurs de cette idée sont, sur leur terrain, des promoteurs exemplaires de la démocratie participative. On peut attendre d’eux qu’ils expérimentent d’abord ces jurys citoyens. Après tout, on n’est pas obligé d’attendre le vote d’une loi pour s’améliorer.

Une idée techniquement inapplicable :

Au-delà de la pertinence de l’idée, comment ces jurys pourraient-ils fonctionner ? Quels seraient les critères d’évaluation du travail des élus ?  Le nombre de photos dans la presse pour attester d’une présence de terrain ? Le nombre  d’interventions dans les assemblées où ils  siègent pour attester d’une capacité de prise de parole en public ? Le nombre de présences en réunions, le nombre de permanences tenues ? Mais sont-ce des critères de qualité de travail ? d’efficacité ? de compétence ? assurément non.

Pour apprécier à sa juste valeur le travail des élus, les jurés devraient évidemment être très au fait du fonctionnement des collectivités, des contraintes de gestion et des contraintes des élus. Sinon, on risquerait d’être dans la surenchère permanente et l’incompréhension (il faudrait sans doute assurer des formations pour les jurés).

Par ailleurs, va t-on apprécier le travail de TOUS les élus de la même façon ? ceux qui ont une activité professionnelle comme ceux qui sont élus à plein temps, ceux qui sont à leur premier mandat comme ceux qui sont plus expérimentés ? ceux qui disposent de moyens de travail (un cabinet, les services) comme ceux qui en sont dépourvus (les élus « de base » et ceux d’opposition) ? Va t-on également juger les 500 000 élus ou, vu le nombre, certains élus échapperaient-ils à ce nouveau regard de citoyens ? sur quelle base ? Combien d’élus suivis par jury ? Compte tenu du temps nécessaire, pour se former et pour siéger, les jurés seraient-ils indemnisés ou leur demanderait-on d’être bénévoles (ce qui ne tiendrait pas longtemps) ?

Selon quelle forme pourrait-on envisager l’évaluation des élus ? des auditions ? un rapport écrit ? chaque année ? qui prendrait en charge cette gestion administrative ? L’élu mis à l’index recevrait une lettre de réprimandes pour ne pas avoir fait assez de permanences ou être insuffisamment intervenu en séances ? Il y aurait alors une possibilité de réponse de l’élu. Tout cela serait évidemment dans la presse, au nom de la transparence, ce qui ajouterait à la confusion et au discrédit porté sur la chose publique.

Enfin pour apprécier le travail des élus il faudrait évidemment leur donner une "fiche de poste" dès leur élection qui servirait de grille d évaluation.

On le voit par toutes ces questions, un tel dispositif deviendrait rapidement une « usine à gaz » d’une grande complexité.

Que peut-on faire ?

Les partisans de la démocratie participative, dont je suis, peuvent faire vivre les instruments qui existent déjà : les référendums locaux, les conseils de quartiers (avec un budget), les conseils de sages, de jeunes, d’enfants ou de la vie associative en les dotant de réels moyens de travail, en acceptant que leur composition soit représentative, y compris par la présence des oppositions. On peut également élire des représentants étrangers associés au travail des conseils municipaux (en attendant que le vote leur soit reconnu). Enfin, on peut mettre en place des budgets participatifs.

Tout cela fonctionne bien si on y croit, si on est clair avec les citoyens sur le caractère essentiellement consultatif de ces structures et si l’on n’essaye pas de les instrumentaliser au profit du pouvoir en place. Il faut jouer le jeu de la démocratie et accepter les contradictions en se souvenant que le Bien public est à tous, que personne n’en est le propriétaire même si les élus sont dépositaires, pour une certaine période, du pouvoir de décision.

Dans notre société qui doute de ses institutions et de ses représentants, il convient plutôt de conforter les élus comme acteurs majeurs d’une démocratie vivante et de les doter d’un véritable statut leur permettant d’assumer pleinement et correctement leurs fonctions. Ainsi la relation entre élus et citoyens s’en trouverait rénovée et renforcée.