Justice. Rapport Léger : une levée de boucliers

Avocats et magistrats critiquent vivement le rapport Léger

Source : LEMONDE.FR | 09.03.09

 

 

AFP/PATRICK KOVARIK

Rachida Dati et Philippe Léger, le 14 octobre, lors de l'installation du groupe de travail sur la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale.

Ce n'est qu'un pré-rapport, mais il déclenche déjà une levée de boucliers parmi les syndicats de magistrats et d'avocats. Lundi 9 mars, les membres de la commission présidée par Philippe Léger rencontraient Rachida Dati, garde des sceaux, pour discuter de leurs travaux sur "la rénovation des codes pénal et de procédure pénale". Annoncée en plein milieu de ses travaux par Nicolas Sarkozy, la suppression du juge d'instruction est reprise par la commission, qui propose son remplacement par un procureur, placé sous le contrôle d'un juge de l'enquête et des libertés.

Chose rare, les deux principaux syndicats de magistrats condamnent ensemble les propositions avancées par la commission. Dans un communiqué, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) critiquent le fait que le "parquet devienne le seul maître des procédures pénales sans aucune modification de son statut" qui puisse garantir son indépendance.



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