Code du travail : Une analyse de Gérard FILOCHE
Toilettage du code du travail: (certains) les syndicats satisfaits du report (???)
PARIS, 22 fév 2007 (AFP) - Les syndicats CFE-CGC et FO ont fait part de leur satisfaction, jeudi, après l'annonce du report de la publication d'une partie du code du travail, qui fait l'objet d'un toilettage.
Dans un communiqué, FO s'est dit "satisfait" de l'annonce du ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo. Celui-ci a déclaré mercredi que le toilettage du code du travail à droit constant entrerait "en application de manière législative" à "la fin de l'année", au lieu d'une publication partielle prévue en mars.
La recodification ou toilettage du code du travail est une réécriture globale du recueil (fusion d'articles redondants, suppression de dispositions désuètes, ajout de réglementations sur le travail jusqu'ici absentes du code, etc.). Il ne doit pas en modifier le contenu. (sic)
Début février, le directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle a déclaré qu'une "ordonnance, publiée en principe en mars, (allait) valider la recodification de toute la partie législative du code". La partie réglementaire le sera en septembre.
Les cinq syndicats représentatifs, CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC, s'étaient inquiétés des problèmes que pourrait susciter l'application d'une seule partie du code. Ils avaient demandé au ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, un report de la publication partielle du nouveau code du Travail.
"M. Larcher a tenu compte de nos arguments", s'est félicité Alain Lecanu, un secrétaire national de la CFE-CGC, auprès de l'AFP.
Selon M. Lecanu, le gouvernement prévoit toujours "de publier son ordonnance en mars, comme prévu, mais avec une clause stipulant que cette partie du code n'entrerait en vigueur qu'une fois l'ensemble prêt".
pn/vdr/DS
C’est l’arlésienne qui... existe... qu’on approche et qui s’enfuit...
Alors finalement, Villepin-Borloo-Larcher avancent sans avancer tout en avançant... ?
Il reste clair qu’ils essaient encore de faire passer quelque chose en force en mars même si cela ne s’appliquerait qu’en septembre
A quoi bon cet entêtement, cette précipitation ?
C’est comme Chirac en début avril 2006 sur le Cpe... qui “promulguait une loi dont il demandait qu’elle ne s’applique pas”
Il n’empêche que c’est un culot extraordinaire de faire un tel forcing avant la présidentielle
Car bien évidemment, ce “nouveau” code du travail n’est pas à droits constants, mais à droits très allégés,
Il va désorganiser l’ensemble de l’équilibre des textes et des jurisprudences qui en sont issues... répondant aux exigences profondes du Medef,
Gérard Filoche