Stauts des élus

Les statuts de l'élu local et de l’élu intercommunal,

à jour au 1er février 2007

19  Février 2007

L’AMF publie sur son site Internet deux notes sur les statuts de l'élu local et de l’élu intercommunal, à jour au 1er février 2007. Ces brochures régulièrement mises à jour permettent de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat.

Pour les élus locaux, la dernière version (64 pages) intègre la revalorisation des indemnités de fonction intervenue au 1er février 2007, les nouveaux barèmes fiscaux, les nouvelles modalités de remboursement de frais, la valeur du point IRCANTEC.

Quant aux élus intercommunaux, ...

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Source : Maire-Info