Une étude souligne le rôle du passage aux 35 heures dans le développement du dialogue social dans les petites entreprises. Cependant, la présence croissante de délégués syndicaux s'est accompagnée d'une montée des conflits.
C'est probablement la seule vertu de la réduction du temps de travail (RTT) sur laquelle s'accordent ses partisans comme ses détracteurs : le passage aux 35 heures a permis de développer le dialogue dans l'entreprise. Dans une étude publiée lundi, le Ministère de l'Emploi quantifie ce phénomène et souligne que les 35 heures ont dans un premier temps « révélé les fortes différences » entre établissements dans le degré d'institutionnalisation des relations professionnelles.
De fait, plus une entreprise était grande et dotée de délégués syndicaux (a fortiori CGT ou CFDT) et d'institutions représentatives du personnel, plus elle est passée vite aux 35 heures - souvent avant 2000, date d'entrée en vigueur du dispositif -, tandis que les structures de moins de 100 salariés « ont eu davantage tendance à attendre les consignes de la branche » et à ne se lancer qu'à partir de 2001.
Dans trois quarts des cas, un accord a été négocié. Mais surtout, une négociation sur trois a eu lieu grâce au recours à un salarié mandaté par un syndicat. Cette procédure, « très utilisée entre 2000 et 2002 », a permis aux confédérations syndicales de toucher une partie du très large public de petites PME qui leur échappait. Dans un peu plus d'un cas sur dix, « ce mandatement a donné lieu à la création d'un syndicat » et sur l'ensemble des établissements, « entre 1998 et 2004, les délégués syndicaux et les institutions élues ont renforcé leur présence, la discussion et les négociations se sont intensifiées », souligne le Ministère de l'Emploi. Début 2004, 1 établissement sur 2 comptait au moins un délégué syndical, contre 1 sur 3 en 1998.
Dans le même temps, les questions soulevées par la mise en oeuvre des 35 heures ont fait tache d'huile comme en témoigne la progression du nombre d'entreprises ayant mené des discussions ou négociations sur l'emploi (de 31% à 49%) et sur les conditions de travail (de 46% à 67%).
Pétitions, débrayages, grèves
Ce dialogue accru a cependant été loin de garantir la paix sociale. Au contraire, les conflits ont connu une hausse « conséquente » : en 1998, 1 entreprise sur 5 déclarait en avoir connu au moins un (pétitions, débrayages, grèves) en 3 ans, contre 1 sur 3 six ans plus tard, une progression comparable à celle du nombre d'entreprises dotées de syndicats. Les conflits se sont principalement développés sur le thème des salaires et « se sont surtout amplifiés dans les entreprises » passées précocement aux 35 heures. Depuis, le débat sur l'impact des 35 heures sur les salaires a aussi rattrapé les petites PME.
Source : Les échos.fr /http%3A%2F%2Fwww.lesechos.fr%2Fimages%2Flesechos100.gif)
