SYNDICATS
Le CES propose de réformer la représentativité syndicale
NOUVELOBS.COM | 29.11.06 | 16:26
Les propositions du Conseil Economique et Social mettraient fin au monopole des 5 centrales historiques.
L e Conseil Economique et Social a proposé mercredi 29 novembre au gouvernement une refonte radicale des critères de la représentativité syndicale qui mettrait fin au monopole des 5 centrales historiques (CGT, CFDT, FO, CGC et CFTC), dans un avis voté mercredi par 132 voix pour et 57 contre.
Cet avis, requis par le gouvernement, va être transmis à Matignon qui pourra s ' appuyer sur ce texte pour une éventuelle réforme. C ' est le Premier Ministre Dominique de Villepin qui a saisi le Conseil sur cette question il y a plusieurs mois, dans le cadre du projet de réforme du dialogue social sur lequel planche le gouvernement. "Même s ' il ne s ' agit que d ' un avis consultatif, on peut espérer qu ' il soit réellement pris en compte, dans la mesure où il s ' agit d ' une saisine gouvernementale", explique-t-on à la présidence du Conseil Economique et Social.
Partisans et opposants de la réforme se sont vivement affrontés lors de la séance. CGT, CFDT, UNSA, UPA (patronat de l ' artisanat) et les mutuelles et associations membres du CES ont voté pour, tandis que FO, la CFTC, la CGC, le groupe des entreprises privées (MEDEF, CGPME) et l ' UNAPL (professions libérales) ont voté contre.
Le projet vise à remettre en cause des règles fixées en 1966 et qui donnent un caractère incontestable à la représentativité des 5 grandes confédérations françaises sur la base de critères dont certains datent de la Libération comme "l ' attitude patriotique pendant l ' Occupation". L ' institution suggère l ' abrogation d ' un arrêté de 1966 qui confère une "présomption irréfragable de représentativité" aux 5 confédérations sur le plan national et professionnel, ce qui leur garantit l ' exclusivité d ' un certain nombre de droits, notamment de négocier des accords collectifs.
Le CES propose à la place l ' instauration d ' "une représentativité nationale" qui serait assise notamment sur le résultat d ' élections ouvertes à tous les salariés, et dont les modalités restent à définir. Ce changement pourrait ouvrir la voie d ' une reconnaissance nationale des syndicats apparus dans les années 90, UNSA (autonomes) et Solidaires (regroupant les syndicats SUD).
Les règles de représentativité du monde syndical français pourraient être chamboulées alors que seuls quelque 8% des 16 à 17 millions de salariés sont actuellement syndiqués en France et que les élections prudhommales organisées tous les 5 ans sont régulièrement marquées par une abstention frôlant les 70%. (avec AP)
