Dans les communes et les départements, les agents vont voter

Publié le par Gérard CONTREMOULIN



Elections professionnelles FPT



Le code des communes est clair : dans les six mois du renouvellement des assemblées délibérantes des collectivités territoriales (les conseils municipaux et les conseils généraux), les structures du dialogue social dans la fonction publique territoriale (FPT) doivent être renouvelées. Cela fait l'objet de l'organisation d'élections professionnelles. 


Les modalités de ces élections professionnelles viennent d'être fixées.


Lire l'arrêté :
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/45/07/54/Fonction-publique/Arr-t--du-9-avril-2008-Elections-au-CSFPT--repr-sentants-des-communes-.pdf
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