UN PLAN ALZHEIMER POUR LA JUSTICE…

Il n’est pas inutile d’avoir parfois un peu de mémoire…


 par Maître Marc FRANCOIS, avocat

Alors que la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau, créée en décembre 2005, a déposé son rapport en juin 2006 (1), fruit d’un rare travail de réflexion et d’interrogations profondes sur la Justice pénale, aucune des réformes préconisées n’est à l’œuvre !

Mieux : le 14 janvier dernier, la commission de suivi de la détention provisoire a remis son rapport pour 2007 au garde des Sceaux.

Constatant à titre liminaire que les instruments de mesure manquent, la commission rapporte toutefois que les données disponibles font apparaître la baisse du ratio prévenus/détenus qui passe de 52 % en 1984 à 30,7 % au 1er janvier 2007.

Mais cette baisse des détentions provisoires s'accompagne de l'augmentation continue de sa durée : 5,7 mois (pour les prévenus finalement condamnés), soit deux mois de plus qu'il y a 20 ans. De même, les détentions provisoires de très longue durée ne cessent de croître : 16,8 mois en moyenne pour les majeurs renvoyés en cour d'assises.

Le recours à la détention provisoire par type d'infraction montre que les qualifications de crimes donnent lieu à un fort pourcentage de détentions. En matière délictuelle, la baisse du nombre de mises en détention s'expliquerait par le fait qu'il y est rarement recouru en cas d'atteinte aux biens.

Un chiffre retient encore l’attention : la commission nationale de la réparation des détentions provisoires injustifiées, juridiction de second degré (qui ne connaît donc que d’une faible partie des dossiers….) a rendu 94 décisions en 2006.

Dans l’affaire d’Outreau, qui a donné lieu à tant de débats, « seulement » 13 innocents avaient connu l’incarcération abusive…

On s’étonnera donc, pour le moins, de la désertion de Rachida DATI (dûment conviée au tour de table) lors du récent débat organisé dans les média en présence de Messieurs Philippe Houillon, député UMP et rapporteur de la commission Outreau, et André Vallini, député PS et président de la dite commission, et de plusieurs « acquittés » de l’affaire.

Encore que l’étonnement puisse laisser place au pragmatisme : lorsque l’on a rien à dire, autant ne pas venir discuter !!!

Ce qui, bien entendu, n’empêche aucunement la même Rachida DATI de forcer la main de sa propre majorité en faisant voter par un parlement aux ordres de l’exécutif un texte sans aucun doute contraire à l’un des principes fondamentaux du droit pénal, et instituant la « rétention de sûreté ».

Ce dispositif va permettre l’enfermement, sans audience devant un tribunal, et pour une durée indéfiniment reconductible, d’un détenu en fin de peine jugé « dangereux » par une commission d’experts (dont la commission Outreau reconnaît qu’ils ne sont pas toujours dignes de foi…..).

Qui plus est, la garde des Sceaux souhaite que ce texte soit rétroactif : en quoi il est contraire au principe de non rétroactivité de la loi pénale, comme le Conseil constitutionnel ne manquera pas de le rappeler.

Peu importe toutefois à Madame DATI : elle aura satisfait à l’impératif présidentiel, lequel consiste, depuis mai dernier, à gouverner au gré des émotions suscitées ici et là par les faits divers.

Que tel évènement dramatique puisse justifier une réflexion pour entreprendre des réformes souvent utiles, personne ne dira le contraire.

Mais l’émotion seule ne fait pas une politique… encore moins une politique pénale.

Pour preuve ?

L’émotion d’Outreau retombée (pour la presse et l’opinion, pas pour les acquittés !!), c’en est une autre qui prend le relais…

Oublié le naufrage judiciaire d’Outreau et les réformes promises ; place à la politique victimo-démagogique.

Jusqu’au prochain fait divers.

Un peu de mémoire ne nuirait pourtant pas…

(1) Rapport d’enquête parlementaire : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125-t1.asp