Le CNE est définitivement mort !

Le Contrat Nouvelles Embauches viré après sa période d’essai

Recalé. Hier, le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) a été retoqué par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) : la période d’essai de 2 ans n’est pas «raisonnable» et un contrat de travail ne peut être rompu «en l’absence d’un motif valable». Retour sur la longue agonie d’un contrat à haute valeur symbolique.

Qu’est-ce que le CNE ?

C’était le chouchou de la droite. Dominique de Villepin avait lui-même annoncé sa création, par ordonnance, en août 2005, peu après son arrivée à Matignon. Le CNE est un CDI, un contrat de travail à durée indéterminé, destiné aux salariés des entreprises de moins de 20 salariés. Sa particularité : une période d’essai de deux ans, pendant laquelle l’employeur peut rompre le contrat sans avoir à fournir de justification. Dès le départ, les syndicats s’opposent à ce contrat qui fragilise les salariés, sous prétexte de donner aux employeurs la souplesse dans le licenciement qu’ils réclament. Mais, sans doute parce qu’elle ne concerne que les salariés de petites entreprises, très peu syndiqués, la mise en place du CNE ne soulève pas les foules, contrairement à l’un de ses avatars, le CPE.

Un contrat jadis promis à un bel avenir.

Le CNE a longtemps été un modèle pour les gouvernements de droite, qui veulent «moderniser le marché du travail». Le Contrat Première Embauche (CPE) est coulé dans le même moule. A une époque pas si lointaine, le candidat Sarkozy avait parlé de généraliser le CNE à tous les salariés avec son fameux «contrat unique». Mais en janvier, face aux condamnations qui pleuvent sur le CNE, le futur Président fait marche arrière.

La guérilla anti-CNE

Les syndicats décident de mener une bataille juridique contre le CNE (2 ans après sa création, 800 litiges ont atterri devant les tribunaux). Au fil des mois, la justice française apprécie de manière contrastée la durée de la période d’essai du CNE. Le Conseil d’État la juge raisonnable, tandis que la Cour de cassation estime qu’une période supérieure à 6 mois est excessive. Le syndicat FO saisit l’OIT : le CNE serait contraire à la convention 158 de l’organisation, selon laquelle la période d’essai doit être raisonnable et la rupture motivée. Le comité chargé de la question à l’OIT lui a donc donné raison, estimant qu’en France, «la durée normalement considérée comme raisonnable de la période d’ancienneté requise n’excède pas 6 mois». Le collège des employeurs de l’organisation, lui, a déploré une «interprétation rigide, […] en réponse à une politique tournée vers l’amélioration de l’emploi».

Le CNE a-t-il créé des emplois ?

Une question controversée. D’août 2005 à septembre 2007, il y a eu environ 1,1 million d’intentions d’embauches en CNE, selon l’Acoss, beaucoup dans le BTP (à comparer avec plus de 7 millions d’embauches en CDI). Mais seuls 10 % correspondent à des créations d’emplois. 70 % se sont substitués à des CDD ou à des CDI, selon l’INSEE. Et seule la moitié des salariés CNE étaient encore dans l’entreprise au bout d’un an, selon le Ministère de l’Emploi.

A qui profite le crime ?

Depuis un moment déjà, le MEDEF avait pris ses distances. Il y a 15 jours, Cathy Kopp, qui mène les négociations sur la «modernisation du contrat de travail» pour l’organisation patronale, s’était même dite «prête à renoncer au CNE». Le MEDEF veut profiter de cette mort annoncée pour en contrepartie obtenir des avancées dans la négociation. Le gouvernement «veillera à ce que les recommandations de l’OIT soient prises en compte», annonçait hier soir Gilles de Robien, le délégué de la France, devant le conseil d’administration de l’OIT, à Genève. Tout en réclamant un «espace» pour négocier la flexibilisation du marché du travail. «Pour nous, c’est une mauvaise nouvelle, avoue en revanche Jean-François Veysset, vice-président de la CGPME, qui représente les PME. Il faudra que le gouvernement nous dise ce que les employeurs peuvent proposer à leurs CNE en pleine période d’essai !» Car aujourd’hui comme hier, les plus incertains de leur avenir, ce sont eux.