Récidive pour un magistrat ?

Un magistrat devant le Conseil Supérieur de la Magistrature pour avoir  agressé des policiers à l'épée




Un magistrat du parquet général de la cour d'appel de Paris,  actuellement suspendu de ses fonctions, a comparu mercredi devant le  Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour avoir agressé des  policiers à l'épée alors qu'il était en état d'ébriété, il y a un an.

 

Source : PARIS (AFP) 11/07/2007


La clémence a toutefois été demandée au CSM pour Philippe Bonnet, 56  ans, qui a justifié ses multiples écarts de conduite au printemps-été  2006, chez lui et sur son lieu de travail, par un état dépressif et un  penchant pour l'alcool liés à un "divorce difficile".


Le représentant du ministère public, Pierre Bigey, de la direction des  services judiciaires à la Chancellerie, n'a requis aucune sanction  contre le magistrat, rappelant que des experts psychiatres avaient  plusieurs fois conclu à l'abolition de son discernement et que les agressions à l'arme blanche s'étaient soldées par un non-lieu sur le  plan pénal.


"Ce sont des faits objectivement graves mais les expertises sont  parfaitement claires sur l'absence totale de discernement au moment où  ils ont été commis", a déclaré M. Bigey devant la formation du CSM  compétente en matière disciplinaire concernant les magistrats du  parquet.


Cette formation a ensuite mis en délibéré son "avis" sur le dossier,  qui n'est pas rendu public et devrait être communiqué dans quelques  jours à la Garde des Sceaux, Rachida Dati, à qui appartient la décision  finale.


Philippe Bonnet, suspendu de ses fonctions de substitut général à la  cour d'appel mais qui a demandé à pouvoir y être réintégré, a assuré à  l'audience qu'il ne buvait plus d'alcool. Outre la décision de la  ministre, un "comité médical" de la Chancellerie doit encore évaluer si  sa santé lui permet ou non de reprendre le travail.


"Je suis scrupuleusement mon traitement", a ajouté le juge en racontant  s'être mis à boire au début des années 2000 après "un divorce difficile  qui a dû détruire (son) état psychique".


L'été dernier, le Garde des Sceaux d'alors, Pascal Clément, avait saisi  le CSM concernant les dérapages de M. Bonnet.


Le 16 juillet 2006, alors que le magistrat donne un dîner à son  domicile du XIIe arrondissement, des policiers sont prévenus par une  convive d'un degré d'excitation anormal. Quand les policiers se  présentent, l'un d'eux reçoit par l'entrebaîllement de la porte un coup  d'épée au thorax. Il s'en sort indemne grâce à son gilet pare-balles.
Un deuxième coup est porté au bras d'un autre policier. M. Bonnet finit  par être neutralisé d'un coup de flash-ball. Une analyse révélera un  taux d'alcoolémie de 1 g/l.


A ce moment-là, poursuit Jean-Pierre Dreno, le magistrat qui a instruit l'enquête disciplinaire, M. Bonnet est déjà connu pour des faits de  tapage nocturne et pour s'être présenté à son travail encore "alcoolisé"  un lendemain de fête. Ce jour de mai 2006 il est "surexcité", "cherche à  embrasser une greffière", ajoute le rapporteur.


M. Bonnet a également été mis en examen pour violences volontaires avec  arme sur l'organisateur d'une réception privée où il avait été convié  en juin. Le magistrat conteste toutefois avoir menacé son hôte avec un  coupe-papier. Un non-lieu a été prononcé début 2007.