Le gouvernement vient d’ouvrir le chantier de la révision des politiques publiques. Celui-ci doit s’achever en mai 2008. "Nous allons nous poser la question de la légitimité de toutes nos dépenses publiques (…), de leur raison d’être, de leurs résultats", a déclaré le Premier ministre, François Fillon. Les travaux des équipes d’audit ont débuté le 10 juillet. Le gouvernement confirme son intention de ne pas faire progresser la dépense publique de plus de 1% par an en volume sur la période 2008-2012. Ce qui signifie une baisse drastique des dépenses : entre 1998 et 2007, la dépense publique globale (Etat, Sécurité sociale, collectivités locales) a en effet progressé de 2,25% par an.
Comme le rappelle le quotidien "La Tribune" du 11 juillet 2007, le gouvernement vient d’ouvrir le chantier de la révision des politiques publiques. Celui-ci doit s’achever en mai 2008. "Nous allons nous poser la question de la légitimité de toutes nos dépenses publiques (…), de leur raison d’être, de leurs résultats", a déclaré le Premier ministre, François Fillon.
Les travaux des équipes d’audit ont débuté le 10 juillet. Le chantier des politiques publiques sera suivi par un comité présidé par le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, et le directeur de cabinet du Premier ministre, Jean-Paul Faugères. Il comprendra quatre volets : l’organisation de l’Etat au niveau local, l’allègement des contraintes juridiques et des contrôles, les relations entre l’Etat et les collectivités locales, l’amélioration de la gestion des ressources humaines.
Si le Premier ministre se défend par avance de vouloir faire des « coupes sombres » dans les dépenses publiques, il a réaffirmé le non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux et promet des réformes structurelles "sans précédent". Le gouvernement confirme également son intention de ne pas faire progresser la dépense publique de plus de 1% par an en volume sur la période 2008-2012. Ce qui signifie une baisse drastique des dépenses : entre 1998 et 2007, la dépense publique globale (Etat, Sécurité sociale, collectivités locales) a en effet progressé de 2,25% par an.
Réunissant le 10 juillet les préfets et directeurs d’administration, François Fillon leur a lancé : "J’attends de vous des propositions très ambitieuses. Rien n’est tabou". Le ton est donné… Pour mettre en œuvre sa "révolution dans la réforme de l’Etat", le gouvernement s’appuiera sans doute sur les rapports annuels de performance (RAP) prévus dans la nouvelle architecture financière de l’Etat, la LOLF. Ces RAP figurent pour la première fois dans la loi de règlement du budget 2006 : pour l’éducation, ils indiquent par exemple que le taux de remplacement des enseignants malades ou en congés de maternité est meilleur qu’attendu mais que l’objectif de voir 75% des élèves de 6ème bénéficier d’un bilan de santé n’a pas été atteint.
Le calendrier de la révision des politiques publiques est déjà précisé par le gouvernement :
- juillet 2007 : début des travaux des équipes d’audit ;
- novembre 2007 : réunion du Conseil de la modernisation des politiques publiques ; examen des scénarios de transformation des politiques publiques ;
- novembre-mars 2008 : poursuite des travaux des équipes d’audit ;
- mai 2008 : adoption des décisions pour la période 2009-2011.
Ces informations font écho aux « lettres de mission » envoyées par le Président de la République à Xavier Darcos et Valérie Pécresse.
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