Europe et Laïcité : à propos du mini traité...

PAUVRE MINI-TRAITE : MÊMES CAUSES, MÊMES EFFETS ?

Le conseil de Bruxelles s’est achevé, malgré quelques rebondissements savamment orchestrés, sur l’issue que l’on savait écrite d’avance : un accord unanime sur les principes d’un mini traité. Entre la dénaturation du vote français (ce n’est pas au principe même d’une constitution, mais à celle, libérale et anti-laïque qui leur était soumise, que les électeurs se sont opposés le 29 mai 2005), reniement toujours plus important d’un quelconque contenu social (refus anglais de conférer un caractère contraignant à la pourtant on-ne-peut-plus-molassonne Charte des droits fondamentaux) et désunion cordiale (volonté affirmée de la Pologne de rabaisser l’Allemagne), on est d’ores et déjà enclin à se demander en quoi ce mini traité est de nature à sortir l’Union Européenne d’un prétendu blocage.

Ajoutons à cela un caractère profondément antidémocratique. Antidémocratique dans son mode d’élaboration : les principes en ont été discutés dans le secret des grands salons et des chambres d’hôtel, tandis que la rédaction se fera également à l’abri du regard des citoyens, car confiée à une conférence intergouvernementale. L’élaboration de ce mini traité restera donc marquée par une grande absence : celle des citoyens européens. En témoignent d’ailleurs les premiers documents qui commencent à filtrer, barrés de l’univoque mention « sous embargo », le stade de la confidentialité étant définitivement dépassé. Antidémocratique dans son contenu, marqué par un renforcement des pouvoirs du président de la commission, dont la légitimité électorale est nulle, et marqué par une initiative législative exclusivement réservée à la commission, au détriment du parlement européen, pourtant seul organe dont les membres sont élus au suffrage universel direct. Et antidémocratique dans son mode de ratification à venir (que tous les chefs d’états souhaitent parlementaire et surtout pas référendaire). Toutes les raisons de trouver dans ce traité une légitime source de mécontentement semble réunies.

Toutes ? Non, pas encore... En effet, le mandat donné à la conférence intergouvernementale pour parachever le chef-d’oeuvre a finalement filtré. La lecture de celui-ci révèle qu’une nouvelle fois, les discussions se sont axées autour du « comment l’Union Européenne ? » en oubliant le « pourquoi l’Union Européenne? ». Ou peut-être plutôt en voulant masquer le vrai « pourquoi » de cette Union Européenne... Présenter la concurrence libre et non faussée comme moyen et non plus comme objectif ne change rien au problème fondamental. Les influences restent les mêmes, et il n’est dès lors pas étonnant de trouver dans ce mandat la reprise intégrale des dispositions relatives au statut des Eglises et des organisations non confessionnelles, à savoir le funeste article I-52 du feu Traité instituant une constitution pour l’Europe. La séparation des Eglises et des Etats n’est donc évidemment toujours pas à l’ordre du jour, bien au contraires, la porte est laissée grand ouverte à l’influence politique des Eglises.

Au final, voici encore un texte bien éloigné de nos aspirations à un monde laïque, démocratique et social...

Les influences anti-laïques agissent au plus haut niveau des Etats. Sans aller jusqu’aux ultra-catholiques jumeaux Kaczynski, celles-ci s’expriment déjà en France : Président de la république ouvertement communautariste ; Ministre de la ville et du logement consulteur pour la famille auprès du Vatican, qui n’hésitait pas, lors des débats parlementaires, à opposer la Bible aux mécréants promoteurs du PACS, et qui a nommé un prêtre chargé de mission ou directeur de cabinet – un homme formé par l’association intégriste « la cité catholique » ; recommandation de la HALDE à l’éducation nationale d’autoriser l’encadrement des sorties scolaires par des parents portant des signes religieux ; etc. Dès lors, il n’est pas surprenant de voir cet accord applaudi des deux mains tant du côté du palais de l’Elysée que du côté de l’hôtel Matignon.

Le dernier espoir des laïques de voir écarté ce texte, auquel ils ne peuvent souscrire, réside dorénavant dans un refus par les parlementaires de gauche d’approuver la modification constitutionnelle qui semble nécessaire en préalable à la ratification parlementaire de ce mini traité. Leur nombre le leur permet, et les positions prises par les organisations politiques de ce bord durant la campagne législative penchent en ce sens. Mais au vu de la diversité des réactions face à ce projet de mini traité, l’espoir semble bien mince...

Pour le Bureau du CAEDEL Mouvement Europe et laicité:

Thibault GRAC

C.A.E.D.E.L. - M.E.L.

(Centre d'Action Européenne Démocratique et Laïque - Mouvement Europe et Laïcité)

Le Mouvement Europe & Laïcité a pour objectif de défendre la Laïcité en FRANCE,

de la promouvoir en EUROPE, et autant que faire se peut, dans le reste du MONDE.