Mélenchon : L'impasse politique de Sarkozy...
Traité européen simplifié
Dans la presse ce matin, Jeudi 21 juin 2007
En acceptant de publier une tribune au moment où s'ouvre le Conseil européen, le Figaro m'a permis ce matin de poursuivre mon analyse de l'impasse politique dans laquelle le résultat des législatives a placé Sarkozy pour faire ratifier en France un éventuel traité européen simplifié.
Dès dimanche soir sur France 2, j'ai fait remarquer que la majorité présidentielle ne disposait plus de la majorité des 3/5 des membres du Parlement, nécessaire pour réviser la Constitution en se passant de l'avis du peuple. Lors de son audition hier par le Sénat, le ministre des affaires européennes Jean-Pierre Jouyet a confirmé mon hypothèse selon laquelle le nouveau traité européen nécessiterait manifestement une nouvelle révision de la constitution pour pouvoir être ratifié.
Cette précision est capitale car elle donne à l'opposition de gauche au Parlement le moyen d'imposer le moment venu à Sarkozy la consultation des Français sur un éventuel traité européen simplifié. Devant ses homologues européens aujourd'hui et demain Sarkozy ne peut plus faire comme si l'accord de la France allait de soi quel que soit le contenu du nouveau texte.
Vous pourrez lire ci-après le texte de ma tribune dans le Figaro, ainsi que mon communiqué concernant les délcarations du ministre des affaires européennes.
Je vous invite aussi à vous procurer le numéro de cette semaine de Politis, paru ce matin, dans lequel Raquel Garrido, François Delapierre et moi publions une tribune sur les leçons de la refondation de la gauche engagée en Allemagne avec la création du LinksPartei.
Le dividende européen des élections législatives
Pour modifier la constitution, Sarkozy n'a pas une majorité assez large
Pour modifier la constitution, Sarkozy n'a pas une majorité assez large
Tribune de Jean-Luc Mélenchon publiée dans Le Figaro le 21 juin 2007
C’est une conséquence méconnue du résultat mitigé de l’UMP aux élections législatives. Si la majorité présidentielle disposera effectivement de la majorité absolue à l’Assemblée nationale, elle ne parvient pas, même étendue à l’ensemble des centristes, à atteindre la majorité des 3/5 des membres du Parlement, indispensable pour réviser la Constitution par voie parlementaire.
Le choix de Nicolas Sarkozy de se passer de l’avis des Français pour faire adopter sans référendum son traité européen « simplifié » est donc compromis. En effet, sauf coup de théâtre au Conseil constitutionnel, ce projet de traité ne pourra être ratifié par la France que si l’on procède à une nouvelle révision de notre Constitution. Depuis février 2005, l’article 88-1 de la Constitution prévoit en effet explicitement que la France « peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004 ». Cet article étant obsolète depuis le vote Non des Français le 29 mai 2005, il devra être révisé si un nouveau traité européen voit le jour.
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